AFGC: Association Française des Gaz Comprimés
Les gaz de qualité alimentaire
 

La sécurité alimentaire

Depuis le 01 Janvier 2005, les règlementations européennes en matière de sécurité alimentaire se sont renforcées. Les gaz alimentaires sont considérés comme additifs, auxiliaires technologiques ou ingrédients et sont classés comme des denrées alimentaires.
A ce titre, ils doivent :
• avoir fait l’objet, de la production à la distribution, d’une analyse de dangers selon la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control point - Analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise)
• être tracés de manière à permettre les rappels de lot,
• faire l’objet d’un étiquetage faisant apparaitre entre autre leur dénomination, leur composition et la date limite d’utilisation.

En France, quelque soit l’application du gaz (additif, auxiliaire ou ingrédient), ce sont les spécifications chimiques des additifs qui s’appliquent.
Les fournisseurs de gaz mettent à disposition des gammes de gaz alimentaire remplissant l’ensemble de ces exigences. Les spécifications chimiques garanties commercialement sont souvent supérieures à ces minima requis.

Il est à noter qu’aucune règlementation ne prévoit de seuil de contamination microbiologique dans les gaz alimentaires (cf. document référencé ci-dessous).
Des exigences règlementaires s’appliquent également aux matériaux en contact avec les aliments. En conséquence, les matériaux constituant les équipements de stockage et de distribution des gaz alimentaires ont été pris en compte dans les études HACCP.
Ces obligations devront aussi être prises en comptes pour les installations de mise en œuvre des gaz alimentaires sur les sites clients.

L’Industrie des gaz est donc directement concernée par la mise en application des Règlements (CE) suivants :
• Règlement (CE) N° 178/2002 - établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
• Règlement (CE) n°852/2004 – relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.
• Règlement (CE) n°1333/2008 – sur les additifs alimentaires.
• Règlement (CE) n°231/2012 - Annexe 2- établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil.
• Règlement (CE) n°1935/2004 – relatif aux matériaux au contact des denrées alimentaires.

Sur le site de l’AFGC ou celui de l’EIGA, vous trouverez les guides de bonnes pratiques pour l’interprétation et l’application de ces différentes directives européennes citées précédemment :
• AFGC - 148-11 Spécifications minimales des gaz alimentaires - IGC 126 11 E
• AFGC - 147-11 Guide de fournitures pour les gaz alimentaires - IGC 125 11 E
• EIGA - IGC-150/08 Code of practice dry Ice
• AFGC - P 22-09 - Gaz alimentaires et règlement CE 19352004
• AFGC - NI 03-12 - Qualité microbiologique des gaz - EIGA TB 02-12

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