Les domaines d'activités
Environnement et règlementation
La règlementation environnement
Les sociétés de production et de distribution de gaz industriels cherchent à limiter l’impact environnemental de leurs activités. Elles appliquent les règlementations environnementales, qui concernent leur activité.
Au sein de l’AFGC, un groupe de travail a été créé afin d’échanger sur les règlementations européennes et nationales, pour réaliser un retour d’expérience au sein de la profession et contribuer à la bonne application de la règlementation environnementale.
Les principaux textes qui concernent les gaz industriels sont :
Le règlement européen REACh, qui demande aux producteurs et importateurs de produits chimiques de les enregistrer auprès de l’Agence européenne ECHA, d’évaluer leurs risques et de solliciter l’autorisation de mise sur le marché.
Le règlement européen CLP (Classification, labelling and Packaging), qui définit les règles de classification et d’étiquetage des emballages des substances chimiques et de leurs mélanges.
La Directive européenne IED (Industrial Emission Directive), qui demande de réduire les émissions industrielles dans l’air, le sol et l’eau et de limiter les déchets.
La Directive européenne SEVESO, qui demande la réalisation d’études des dangers des sites industriels importants, afin d’évaluer leur impact sur les tiers et l’environnement.
La loi risques sur les PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques), qui consiste à règlementer l’urbanisme par la réalisation de plans de prévention des risques technologiques autour des sites SEVESO seuils hauts.